Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Studio Photo 3D est un service en ligne permettant de composer une scène de studio en 3D puis de générer, via une IA, une photographie réaliste. Les présentes conditions régissent l'utilisation du service et la vente des abonnements et crédits.

2. Compte

L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité sur votre compte.

3. Crédits, abonnements et résolution

• 1 crédit = 1 image générée en 2K. La génération en 4K coûte 2 crédits (plans Pro et Studio).
• Les crédits inclus dans un abonnement se rechargent à chaque cycle de facturation et ne se reportent pas.
• Les crédits achetés en pack ne périment pas.
• La génération de la photo finale consomme des crédits ; la génération du mannequin de référence est gratuite.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Le paiement est géré par Stripe. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment ; l'accès payant reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

5. Droit de rétractation

S'agissant d'un service numérique fourni immédiatement, vous demandez son exécution dès la souscription et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour les crédits déjà consommés. [À COMPLÉTER : Préciser les modalités de remboursement éventuelles.]

6. Propriété des images générées

Sous réserve du paiement et du respect des présentes conditions, vous êtes titulaire des droits d'utilisation des images que vous générez. Les plans payants incluent une licence d'usage commercial. Le plan gratuit est réservé à un usage personnel / d'essai et les images portent un filigrane.

7. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• générer des contenus illégaux, haineux, violents ou pornographiques ;
• représenter des personnes réelles sans leur consentement (deepfakes, usurpation d'identité) ;
• importer une photo de visage dont vous ne détenez pas les droits ;
• représenter des mineurs de manière inappropriée ;
• contrefaire des marques ou violer des droits de tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans remboursement.

8. Disponibilité & responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». La génération dépend de fournisseurs tiers (Google) et peut être temporairement indisponible. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi. [À COMPLÉTER : Adapter la clause de responsabilité avec un juriste.]

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. [À COMPLÉTER : Tribunal compétent / médiation de la consommation.]

• Ce document est un modèle de départ et doit être complété puis validé par un juriste avant la mise en ligne.